Conditions générales de vente

Article 1 - Définitions

– Clients : s’entend comme toute personne physique ou personne morale passant commande pour le compte d’une entité âgée au moins de 18 ans.
Le Client possède un compte client chez Scarabee.io.
– Site : Https://scarabee.io
– Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Scarabee.io ou l’un des services proposés sur celui-ci.
– Utilisateur identifié : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site Scarabee.io ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte sur le site Scarabee.io.
– Transaction : Contrat entre l’acheteur et le vendeur dans le but d’un transfert de propriété.

Article 2 - Objet

Les présentes « Conditions générales de vente » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Scarabee.io et de ses services.

Ce contrat est conclu entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site et aux comptes des réseaux sociaux de l’Éditeur vaut acceptation de ces conditions.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lille sont compétents pour régler le contentieux

 

 

 

Article 3 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Leangest procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats :

« De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; »

Pour certains contrats, il n’y a pas de droits de rétractation (sauf si le professionnel l’accorde au consommateur). C’est le cas des contrats : 

  • de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation : Par exemple, vous achetez des formations en ligne, à partir du moment où la formation a commencé (avec l’accord du consommateur), vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

Article 4 - Présentation des Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Stages” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits commercialisés correspondent à des vidéos streaming de formation en ligne ainsi que des prestations de coaching en développement personnel dans notre centre et à distance. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Leangest sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 5 - Prix des Produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 
La société Leangest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Leangest . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
Les produits demeurent la propriété de la société Leangest. Nous vous donnons un accès illimité pour en bénéficier (stages en ligne)
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Scarabée.io et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 7 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail ou avec notre formulaire de contact dans le  délai de 30 jours à compter de l’envoi du colis.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article concernant les droit de rétractations. 

Article 8 - Commandes

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Leangest confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Leangest constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Leangest dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
La société Leangest se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 9 - Validation de votre Commande

Toute commande figurant sur le site Internet Scarabée.io suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF dans la rubrique “mon compte” – “commandes”.

Article 10 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Article 11 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai d’un jour ouvré. 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Leangest ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Formulaire de récupération ou suppression d'information

Pour des raisons de confidentialité, vous êtes en droit de demander la récupération/suppression
de certaines informations personnelles vous concernant

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